Marchés publics et commande publique
Maxime Arnaud-Buchard
Avocat au barreau de Montpellier
Vous envisagez de candidater à une procédure d‘appel d’offre publique pour la première fois ?
Vous avez besoin de conseils pour constituer votre dossier de candidature et votre offre en vue de l’attribution d’un marché public ou d’une concession ?
Candidater à un appel d’offre demande un investissement sérieux et le règlement de consultation doit être scrupuleusement respecté.
Ainsi, si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, notre cabinet vous propose les prestations suivantes
Un rendez-vous pendant lequel votre avocat vous éclairera notamment sur les éléments importants du Dossier de Consultation des Entreprises, afin de préparer au mieux votre dossier de candidature et votre offre.
L’analyse des pièces de vos dossiers de candidature et d’offre, puis de vous rédiger une note juridique exposant la conformité ou non de vos pièces au règlement de consultation et au code de la commande publique, tout en vous précisant les modifications à effectuer et les pistes d’amélioration de vos dossiers.
Vous conseiller en cas de rejet de votre offre et de vous orienter, le cas échéant, vers une procédure de référé précontractuel ou une action indemnitaire si votre candidature devait être évincée de manière illégale (en raison de la méconnaissance des règles de la commande publique).
En cas d’obtention du contrat public, vous accompagner en cas de difficultés dans l’exécution du contrat (pénalités de retard injustifiées ou excessives, désaccords sur le projet de décompte, résiliation unilatérale, etc.)
Vous êtes concerné(e) par une ou plusieurs des problématiques précitée(s) ?
Témoignages de satisfaction
Maxime Arnaud-Buchard