Construction et urbanisme
Maxime Arnaud-Buchard
Avocat au barreau de Montpellier
Urbanisme
Notre cabinet, qui collabore avec une architecte HMONP, est à votre disposition pour :
Préparer et défendre votre projet
Vous ne savez pas s’il faut déposer une déclaration de travaux, une demande de permis de construire ou d’aménager ?
Vous voulez vous assurer de la légalité de votre projet ou d’un changement de destination de votre bien ?
Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous voulez défendre votre permis de construire ou d’aménager, refusé par le Maire ou attaqué par des voisins ou une association ?
Vous voulez acheter une parcelle mais une personne publique use de son droit de préemption pour l’acquérir à votre place ?
La méconnaissance des règles d’urbanisme et d’aménagement peut entraîner des conséquences dramatiques (retard ou annulation de votre projet, condamnation pénale, démolition de votre construction…).
Préserver votre tranquilité et la valeur foncière de votre bien ou agir pour votre environnement
Vous êtes un particulier ou une association et vous souhaitez contester une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou d’aménager ?
Vous êtes lésé par une disposition du plan local d’urbanisme ou tout autre document réglementaire d’urbanisme ?
La méconnaissance des règles de procédure d’urbanisme peut entraîner l’échec de votre action, voire dans certains cas une amende pour recours abusif.
Dans les deux cas, la prudence exige d’être accompagné(e) par votre avocat à chaque étape de votre projet ou de votre recours
En effet, la légalité d’une autorisation d’urbanisme ne se limite pas à examiner si elle est conforme au règlement du plan local d’urbanisme de votre commune (s’il existe, car certaines communes n’ont plus de document d’urbanisme en vigueur).
Un projet doit aussi être conforme notamment :
- Aux dispositions du code de l’urbanisme ;
- Au règlement sanitaire départemental ;
- À de multiples servitudes d’utilité publiques quand elles sont applicables à votre projet (plan de prévention des risques naturels d’inondation, plan de prévention des risques d’incendies de forêt, servitudes de reculement, servitudes de protection des sites et monuments historiques, Plan d’exposition au bruit, servitudes de protection des captages d’eau potable, etc.) ;
- À des documents préventifs de l’État quand il n’existe pas ou plus de servitude d’intérêt public (atlas des zones inondables par exemple).
Par ailleurs, notre cabinet vous accompagne également si vous êtes victime d’un trouble anormal du voisinage.
Construction
Notre cabinet, qui collabore avec une architecte HMONP, est à votre disposition pour :
Obtenir réparation des désordres affectant votre bien
Votre chantier prend beaucoup de retard ?
L’entreprise de travaux réclame le paiement de plus-values qui ne sont pas justifiées ?
Votre bien est affecté par des désordres, non-conformités ou vices de construction (infiltrations, fissures, dysfonctionnements ou travaux inachevés) ?
Dans tous ces cas, il est important de réagir en contactant rapidement notre cabinet pour vous faire conseiller et accompagner. Sans oublier, selon les cas, de déclarer le sinistre à votre assureur.
En présence de désordres, le code civil prévoit plusieurs garanties :
- la garantie de parfait achèvement
- la garantie biennale de bon fonctionnement
- la garantie décennale.
Mais encore faut-il réagir avant l’expiration de ces délais de garantie pour pouvoir défendre utilement vos droits.
Défendre la qualité de vos travaux ou réduire votre part de responsabilité
Vous êtes entrepreneur dans le secteur des Bâtiment et Travaux Publics et la qualité de votre travail est remise en question ?
Notre cabinet vous accompagne dans la défense de la qualité de votre travail, en évaluant votre part de responsabilité dans la survenance des désordres constatés et en vous aidant à la réduire si possible.
Vous êtes concerné(e) par une ou plusieurs des problématiques précitée(s) ?
Témoignages de satisfaction
Maxime Arnaud-Buchard