Droit de la fonction publique
Maxime Arnaud-Buchard
Avocat au barreau de Montpellier
Vous avez un litige avec votre hiérarchie ou vous avez besoin de conseils concernant votre carrière, votre retraite, la poursuite ou la fin de votre contrat ?
Les conseils de notre cabinet vous permettront :
• de connaître vos droits,
• d’éviter d’éventuelles difficultés avec votre hiérarchie,
• d’envisager une solution amiable afin d’éviter la survenance d’un procès contre votre employeur public,
• faire valoir vos droits à l’encontre de votre employeur public devant le Tribunal.
Les agents publics ne sont pas régis par le code du travail (même s’il existe quelques exceptions) comme les autres travailleurs, mais par le code général de la fonction publique et de nombreux textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, lignes directrices, etc.), au sein desquels il peut être difficile de se retrouver sans une connaissance approfondie de cette matière.
Quant aux contractuels, ils dépendent tant de règles de Droit public que de certaines règles du code du travail.
Notre cabinet saura vous aider et vous éclairer concernant les problématiques suivantes
Difficultés d'accès à la fonction publique
Contentieux des concours de recrutement, refus de titularisation
Baisse de notation injustifiée
Blocage de la carrière
Avancement, promotion
Mutation d'office illégale
Litiges disciplinaires
Suspension, Avertissement, Blâme, Exclusion temporaire de fonctions, Exclusion définitive, Révocation, « Placardisation », etc…. Notre cabinet vous accompagne devant le conseil de discipline et conteste devant le tribunal administratif, le cas échéant, la sanction qui vous a été infligée.
Harcèlement moral
Signalement et demande d’indemnisation
Refus du bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Demande de protection fonctionnelle
Cumul d'activités
Un agent public titulaire ou contractuel peut, sous certaines conditions, à exercer parallèlement d’autres activités. Ce cumul, s’il est possible, doit être déclaré ou autorisé par l’employeur public.
Maladie
Congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, accident de service, consolidation, reclassement, mise à la retraite d’office pour raisons de santé, etc…
Mobilité du fonctionnaire
Changement de corps, mutation interne, détachement, disponibilité, etc…
Cessation des fonctions
Rupture conventionnelle, démission, indemnité de départ volontaire, admission à la retraite, licenciement, révocation, non-renouvellement du contrat.
Litiges indemnitaires
Refus de paiement de l’Allocation de Retour à l’Emploi, Compte épargne temps, absence de paiement des heures supplémentaires, des primes, des congés, etc…
Maintien illégal dans un statut précaire
Contractuel, vacataire, etc…
Vous êtes concerné(e) par une ou plusieurs des problématiques précitée(s) ?
Témoignages de satisfaction
Maxime Arnaud-Buchard